Politique de confidentialité Nuvio Loyalty

1. La présente Politique régit le traitement des données à caractère personnel lié à l'utilisation du système Nuvio Loyalty, notamment l'inscription, la gestion du Compte Client, les abonnements, la facturation, l'assistance technique et les intégrations disponibles.
2. Le responsable du traitement est TRIKPAY SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, sise à Wrocław (52-326), ul. Eugeniusza Kwiatkowskiego 4/3, inscrite au registre des entrepreneurs du registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000878223, NIP : 8943162789, REGON : 387922478 (ci-après le « Responsable »).
3. La Politique s'applique aux entreprises concluant un contrat avec le Responsable, aux personnes qui les représentent et aux personnes autorisées à utiliser le Compte Client.
4. Les données sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et au droit national applicable.

§ 1 Catégories de données traitées

1. Le Responsable peut traiter des données d'identification et de contact, notamment les nom et prénom, l'adresse e-mail, le téléphone, la raison sociale, l'adresse professionnelle ou du siège, le pays, le NIP ou numéro de TVA UE et la fonction exercée dans l'entreprise.
2. Dans le cadre du Compte Client peuvent être traités les identifiants utilisateur, données de connexion et d'authentification, rôles et autorisations des membres de l'équipe, historique des modifications et informations sur les sessions actives.
3. Pour la conclusion et l'exécution du contrat peuvent être traités le forfait choisi, le statut de l'abonnement, l'historique de facturation, les données de facture, les identifiants et le statut des paiements. Le Responsable ne conserve pas les données complètes des cartes traitées par un opérateur externe.
4. Lors de l'utilisation de l'assistance technique peuvent être traitées les données contenues dans les tickets, messages et pièces jointes, ainsi que l'historique des contacts et les actions entreprises pour résoudre le ticket.
5. Pendant l'utilisation du système peuvent être traitées des données techniques et de sécurité, notamment l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur, les identifiants de session, l'historique des connexions, les journaux d'erreurs et événements de sécurité.
6. Si le Client utilise le programme partenaire, des intégrations ou services de paiement, le Responsable peut traiter les données d'attribution du parrainage, les paramètres d'intégration, le statut de connexion et les identifiants attribués par le prestataire externe.

§ 2 Finalités et bases juridiques

1. Création et gestion du Compte Client, conclusion et exécution du contrat, fourniture des fonctions, gestion des abonnements et intégrations — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
2. Vérification des représentants du Client et gestion des accès de l'équipe — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : intérêt légitime du Responsable et du Client à assurer une coopération correcte et le contrôle des accès.
3. Facturation, émission et conservation des documents comptables et respect des obligations fiscales — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD avec les règles fiscales et comptables applicables.
4. Traitement des demandes, tickets techniques et réclamations — article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD selon la nature du dossier.
5. Sécurité du système, prévention des abus, diagnostic des erreurs, continuité du service et constatation, exercice ou défense de droits — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
6. Analyse de l'utilisation et développement des fonctions — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et, pour les technologies nécessitant un consentement, point a) du même article.
7. Envoi d'informations commerciales ou marketing — sur la base du consentement lorsque la loi l'exige. Il peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

§ 3 Destinataires et services externes

1. Les données peuvent être communiquées aux entités assistant le Responsable, notamment les fournisseurs d'hébergement, d'infrastructure cloud, de bases de données, d'authentification, d'e-mail, de surveillance de la sécurité et d'assistance technique.
2. Les données de paiement et de facturation peuvent être communiquées aux opérateurs de paiement, notamment Stripe et, si les services correspondants sont activés, Worldline, ainsi qu'aux prestataires comptables et juridiques.
3. Lors de l'utilisation de fonctions Apple Wallet ou Google Wallet, les informations techniques et de configuration nécessaires peuvent être communiquées à Apple ou Google dans la mesure requise pour le service choisi.
4. Les données peuvent être divulguées aux autorités publiques ou autres entités habilitées lorsque la loi l'exige.
5. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Le Responsable applique alors les mécanismes du chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types selon le transfert.

§ 4 Cookies, analyse et technologies marketing

1. Le système utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à la connexion, au maintien de la session, à la mémorisation des paramètres, à la sécurité et au bon fonctionnement du Compte Client.
2. Les cookies peuvent aussi mémoriser le parrainage et la campagne partenaire depuis lesquels l'utilisateur a accédé au système.
3. Google Ads et Meta Pixel peuvent être utilisés pour mesurer l'efficacité du marketing, analyser les conversions et établir des statistiques. Leurs fournisseurs peuvent recevoir l'adresse IP, des identifiants d'appareil ou de navigateur et des informations sur les événements du système.
4. L'utilisateur peut limiter les cookies dans le navigateur. La désactivation des cookies nécessaires peut empêcher la connexion ou l'utilisation de certaines fonctions.

§ 5 Durée de conservation

1. Les données du Compte Client et du contrat sont conservées pendant sa durée, puis le temps nécessaire au règlement de la coopération et à la défense contre les réclamations.
2. Les documents comptables, fiscaux et de facturation sont conservés pendant la durée exigée par la loi applicable.
3. Les données des tickets et de la correspondance sont conservées jusqu'à la clôture du dossier, puis pendant une durée justifiée par d'éventuelles réclamations.
4. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés le temps nécessaire à la sécurité, au diagnostic des incidents et à la prévention des abus.
5. Les données traitées avec consentement sont conservées jusqu'à son retrait ou jusqu'à la disparition antérieure de la finalité, sous réserve de conserver des informations limitées prouvant son octroi ou son retrait.
6. Les données peuvent rester temporairement dans les sauvegardes conformément à leur cycle d'écrasement sécurisé.

§ 6 Droits des personnes concernées

1. Dans les limites du RGPD, la personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f).
2. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
3. Les demandes peuvent être envoyées à iod@nuvio.group. Le Responsable peut vérifier l'identité du demandeur avant d'y répondre.
4. La personne peut introduire une réclamation auprès du président de l'autorité polonaise de protection des données ou d'une autre autorité de contrôle compétente d'un État membre de l'Union européenne.

§ 7 Caractère volontaire et décisions automatisées

1. La fourniture des données est volontaire, mais les données obligatoires sont nécessaires pour créer le Compte Client, conclure ou exécuter le contrat, facturer ou traiter une demande.
2. Le Responsable ne prend pas à l'égard des utilisateurs de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou les affectant de manière similaire et significative.

§ 8 Modifications et contact

1. La Politique peut être mise à jour en raison de changements législatifs, du système ou des services externes. La version en vigueur est publiée sur le site Nuvio.
2. Les questions relatives à la confidentialité doivent être envoyées à iod@nuvio.group et les autres questions sur le service à sales@nuvio.group.

Dernière mise à jour: 24.02.2026